Décret du 19 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières


JORF n°142 du 20 juin 1996 page 9252




Décret du 19 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

NOR: INDH9600436D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 19 juin 1996, M. Jérôme Calvet, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie et des finances, au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.).