Arrêté du 11 juin 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°143 du 21 juin 1996 page 9284




Arrêté du 11 juin 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: TASS9621746A
ELI: Non disponible
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la Commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrêtent :

Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 22 avril 1996 susvisé :
1o Les mots : << 340 457-7/Ampicilline RPG 500 mg (ampicilline trihydraté), gélules (16) (laboratoires Biogalénique) ; 338 262-8/Bromazépam RPG 3 mg (bromazépam) comprimés bisécables (30) (laboratoires Biogalénique) ; 338 259-7/Bromazépam RPG 6 mg (bromazépam) comprimés tétrasécables (30) (laboratoires Biogalénique) sont remplacés par : << 340 457-7/Ampicilline RPG 500 mg (ampicilline trihydraté) gélules (8) (laboratoires Biogalénique) et 338 262-8/Bromazépam RPG 3 mg (bromazépam) comprimés sécables (30) (laboratoires Biogalénique) ; 338 259-7/Bromazépam RPG 6 mg (bromazépam) comprimés sécables (30) (laboratoires Biogalénique) >> ;
2o Les mots : << 331 095-9/Kétoprofène RPG 2,5 p. 100 (kétoprofène), gel pour application locale (60 g en tube) (laboratoires Biogalénique) >> sont supprimés du paragraphe I et ajoutés au paragraphe II avant la spécialité 334 764-9/Lactulose RPG 10 g.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1996.

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme