Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Drusenheim et d'une partie de la forêt domaniale d'Offendorf sur le territoire de la commune de Drusenheim (Bas-Rhin)


JORF n°115 du 18 mai 1996 page 7498




Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Drusenheim et d'une partie de la forêt domaniale d'Offendorf sur le territoire de la commune de Drusenheim (Bas-Rhin)

NOR: AGRR9600824D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 13 mai 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier,
sous la dénomination de << forêt de protection de Drusenheim >> et de << forêt de protection d'Offendorf >>, les parties du territoire de la commune de Drusenheim (département du Bas-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000e et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) audit décret, soit une surface totale de 113 hectares 5 ares 86 centiares, dont 90 hectares 60 ares 4 centiares pour la forêt de protection de Drusenheim et 22 hectares 45 ares 82 centiares pour la forêt de protection d'Offendorf.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de Drusenheim.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris.
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2, rue des Mineurs, 67070 Strasbourg.