Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°96 du 23 avril 1996 page 6182




Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENG9600990A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, c b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Huteau (Yves) (assemblée permanente des chambres de métiers [A.P.C.M.]) :
Titulaire : M. Gilles (Paul) (A.P.C.M.).