Arrêtés du 25 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°153 du 3 juillet 1996 page 10031




Arrêtés du 25 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620510A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1996 :
M. Dogneton (Jean-Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Dagnac et Monique Lafay, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Culoz (Ain) ;
Le retrait de M. Dagnac (Christian), notaire associé, membre de la société Christian Dagnac et Monique Lafay, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Christian Dagnac et Monique Lafay, notaires associés, est ainsi modifiée : << Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;
M. Dagnac (Christian) et M. Lafay (Jean-Pierre) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés.