Décret du 20 mars 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°69 du 21 mars 1996 page 4348




Décret du 20 mars 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9600052D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 20 mars 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Jérôme Lejeune >>, dont le siège est à Paris (5e), 31, rue Galande ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.