Arrêté du 21 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°76 du 29 mars 1996 page 4807




Arrêté du 21 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: TASS9620957A
ELI: Non disponible
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, L. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(9 radiations)

1o Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :

P25 387 Bismuth Belladone au phénobarbital Paillusseau, paquets (20) (laboratoires Bouchard).
309 857-7 Spartopan, comprimés dragéifiés (40) (laboratoires Paillusseau).
309 866-6 Spasmaverine 40 mg/2 ml (alverine, tartrate), solution injectable, ampoules 2 ml (6) (laboratoires Bellon).
314 278-1 Nibiol, suspension, flacon de 150 ml (laboratoires Debat).
300 122-4 Adenyl, comprimés à 20 mg non sécables (30) (laboratoires Wyeth France).
322 472-8 Karayal, granulés, boîte de 500 g (laboratoires Roques).
327 672-5 Atepadene, gélules (20) (laboratoires Mayoly-Spindler).
324 743-9 Météospasmyl, comprimés dragéifiés (45) (laboratoires Mayoly-Spindler). 2o Radiation applicable un an après la date de publication au Journal officiel : 310 743-1 Totapen 0,25 gramme (ampicilline), préparation injectable, flacon + ampoule de solvant de 2 ml (laboratoires Bristol-Myers Squibb).

DEUXIEME PARTIE

Modificatif

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé :


336 736-2 R.O.R. Vax, vaccin à virus vivants atténués contre rougeole, oreillons,
rubéole, lyophilisat et solution pour usage parentéral (S.C.), flacon de verre de lyophilisat + seringue verre de 0,5 ml (laboratoires Merck and Company Incorporated), et remplacé par :
336 736-2 R.O.R. Vax, vaccin à virus vivants atténués contre rougeole, oreillons,
rubéole, lyophilisat et solution pour usage parentéral (S.C.), flacon de verre de lyophilisat + seringue verre de 0,5 ml (laboratoires Pasteur Mérieux M.S.D.).
Fait à Paris, le 21 mars 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme