Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°94 du 20 avril 1996 page 6089




Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620316A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996 :
M. Mouysset (Eric, Gérard, Jean) et M. Clergue (Philippe, Marie, René) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Norbert Castelltort et Sylvie Neyrat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Millau (Aveyron).
Le retrait de Mlle Neyrat (Sylvie), notaire associé, membre de la société Norbert Castelltort et Sylvie Neyrat, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Norbert Castelltort et Sylvie Neyrat,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Norbert Castelltort, Eric Mouysset et Philippe Clergue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.