Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail




Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1)

NOR: TASX9601538L
Version consolidée au 01 avril 2017
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

(1) Travaux préparatoires : loi n° 96-502.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2325 ;

Rapport de M. Yves Nicolin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2360.

Discussion et adoption le 23 novembre 1995.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 94 (1995-1996) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 205 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 13 février 1996.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2567 ;

Rapport de M. Yves Nicolin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2670 ;

Discussion et adoption le 28 mars 1996.

Sénat :

Proposition de loi n° 301 (1995-1996) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 363 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 21 mai 1996.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2809 ;

Rapport de M. Yves Nicolin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2811 ;

Discussion et adoption le 30 mai 1996.