Décrets du 11 avril 1996 portant nomination de magistrats

JORF n°90 du 16 avril 1996 page 5852




Décrets du 11 avril 1996 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9610111D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge : Mlle Marie-Aleth Trapet, avocat, en remplacement de Mlle Grasset,
nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge : sur sa demande, Mme Anne Pauly, épouse Schnitzler, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M.
Rollin, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge : M. Jacques Jaubert, avocat, en remplacement de M. Parichet, nommé président du tribunal de grande instance de Compiègne.

Cour d'appel de Metz


Conseiller : M. Dominique Avot, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Dannenberger,
nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.

Cour d'appel de Reims


Conseiller : Mme Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouviere, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Quimper


Juge : sur sa demande, Mlle Marguerite Le Bras, juge au tribunal de grande instance de Lorient.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrice Labey,
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé.


Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge : M. Pierre Maurel, avocat, en remplacement de M. Meykuchel, nommé juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mlle Trapet, M. Jaubert et M. Maurel effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de quatre mois.