Arrêtés du 19 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°72 du 24 mars 1996 page 4549




Arrêtés du 19 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620259A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996 :
M. Gilet (Bruno, Marcel, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Judais et Georges Gouabau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cossé-le-Vivien (Mayenne) ;
Le retrait de M. Judais (Guy, René, Emile, François), notaire associé,
membre de la société Guy Judais et Georges Gouabau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Guy Judais et Georges Gouabau, notaires associés, est ainsi modifiée : << Georges Gouabau et Bruno Gilet, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.