Arrêtés du 19 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°72 du 24 mars 1996 page 4549




Arrêtés du 19 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620260A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996 :
M. Crochet (Jean-Pierre, Marie, Gabriel) et Mme Ribreaud (Brigitte, Janine, Eliane), épouse Allain, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Albrespy et Michel Piteault, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;
Les retraits de M. Albrespy (Jean, Fernand, Edmond, Octave) et de M.
Piteault (Michel, Henri, Désiré), notaires associés, membres de la société Jean Albrespy et Michel Piteault, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Jean Albrespy et Michel Piteault, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Crochet et Brigitte Ribreaud-Allain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.