Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°69 du 21 mars 1996 page 4360




Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9600083A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Mathieu (Josette), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances suppléant auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er janvier 1996.