Arrêtés du 21 juin 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective


JORF n°146 du 25 juin 1996 page 9478




Arrêtés du 21 juin 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

NOR: TAST9610937A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
En tant que membres titulaires :
MM. Metz (Roland), Fiandino (Christian), Peuchot (Philippe), en remplacement de Mme Rey (Chantal), M. Pascre (Roger) et M. Gruand (Emmanuel).
En tant que membres suppléants :
MM. Perraud (Jean-François), Fouillade (Jean-Michel), Marchet (Michel),
Beugin (Marc), Gruand (Emmanuel), en remplacement de MM. Lamoot (Maurice),
Madieu (Michel), Mmes Potavin (Jocelyne), Beauchet (Christiane) et Garcia (Jacqueline).