Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°63 du 14 mars 1996 page 3960




Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620221A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996 :
M. Le Hay (Olivier, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi et Roland-Toussaint Julian,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
La raison sociale de la société Jean-Michel Rombaldi et Roland-Toussaint Julian, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Rombaldi,
Roland-Toussaint Julian et Olivier Le Hay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.