Arrêté du 16 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°52 du 1 mars 1996 page 3294




Arrêté du 16 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENG9600482A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1996, M. Chiroux (René),
vice-président du conseil régional d'Auvergne, est nommé membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Bourg-Broc (Bruno),
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.