Décret du 26 février 1996 portant promotion dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

NOR : DEFM9600008D
JORF n°52 du 1 mars 1996

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :


  • Au grade de professeur général de 1re classe

    de l'enseignement maritime

    Pour prendre rang du 1er avril 1996


    M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean), maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

BERNARD PONS
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