Arrêté du 7 février 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°40 du 16 février 1996 page 2557




Arrêté du 7 février 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620131A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996, Mlle Branche (Pascale, Claire, Marguerite, Madeleine, Pierrette) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Branche (Frédéric, Joseph, Amédé), démissionnaire.