Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°81 du 4 avril 1996 page 5221




Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620277A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1996 :
Mlle Lefranc (Blandine, Agnès, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lefranc et Jean-Pierre Lecointre,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Verberie (Oise) ;
Le retrait de M. Lecointre (Jean-Pierre, Georges, Michel), notaire associé, membre de la société Michel Lefranc et Jean-Pierre Lecointre, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Lefranc et Jean-Pierre Lecointre,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Michel Lefranc et Blandine Lefranc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.