Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°38 du 14 février 1996 page 2349




Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620112A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :
M. Klein (Philippe, Jean, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Burgaud et Danielle Burgaud-Gourdon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Flèche (Sarthe) ;
Le retrait de Mme Gourdon (Danielle, Lucie, Marcelle), épouse Burgaud,
notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Burgaud et Danielle Burgaud-Gourdon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Burgaud et Danielle Burgaud-Gourdon, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Burgaud et Philippe Klein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.