Arrêtés du 7 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°64 du 15 mars 1996 page 4029




Arrêtés du 7 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620232A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1996 :
M. Vignon (Michel, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Vignon et Jean Castex, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Carcassonne (Aude).
Le retrait de M. Castex (Jean), notaire associé, membre de la société André Vignon et Jean Castex, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société André Vignon et Jean Castex, notaires associés, est ainsi modifiée : << André Vignon et Michel Vignon, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>