Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats


JORF n°173 du 29 juillet 1998 page 11555




Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9810226D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : M. Olivier Lichy, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Desneuf, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Jean-Louis Mazières, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Pierre, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene, conseillère à ladite cour, en remplacement de M. Salomon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Catherine Deslaugiers, épouse Wlache, conseillère à ladite cour, en remplacement de Mme Trochain, nommée première présidente de la cour d'appel de Bourges ;

M. Alexandre Linden, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Tric, nommée conseillère à la Cour de cassation ;

M. Dominique Main, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Conseillers :

Mme Catherine Imbaud, épouse Content, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Verleene ;

Mlle Michèle Fontaine, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, chargée de la chambre détachée à Cayenne, en remplacement de Mme Wlache ;

M. Etienne Diximier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Linden ;

M. Jean Somny, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;

M. Christian Remenieras, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Patrick Matet, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Dominique Hascher, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Bongrand, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur général :

Sur sa demande : M. Denis Moreau, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Mouton, nommé avocat général près ladite cour ;

Sur sa demande : M. Richard Bouazis, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Paire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean-Jacques Bignon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Borde, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

Mme Claudine Menais, épouse Porcher, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Diximier ;

M. Tony Moussa, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Premiers juges :

Mme Martine Forest, épouse Hornecker, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de M. Descoubes, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme France Dethomas, épouse Legueltel, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Porcher.

Juges :

Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Le Gac, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Sur sa demande : Mme Claire Girard, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mme Dohet, placée en position de service détaché ;

Sur sa demande : Mme Catherine Laguionie, épouse Brunet, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Standish, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Agnès Martinel, épouse Chansou, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Le Dauphin, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;

Sur sa demande : Mlle Laurence Poissenot, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mme Le Joncour.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Boulanger, nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mlle Marie-Lucie Divialle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mlle Bodard, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mlle Nina Touati, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, sur sa demande : M. Fabrice Vert, juge au tribunal de grande instance de Lille.

Mme Catherine Ayache, épouse Haschke, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.

Mlle Dominique Lavau, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.

Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.

Mme Brunet est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Haschke.

Mme Chansou est chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de Mme Martin, nommée juge audit tribunal.

Mlle Poissenot est chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, en remplacement de Mlle Lavau, nommée juge audit tribunal.

Juges d'instruction :

M. Henri Pons, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Soulard, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Sur sa demande : Mlle Nathalie Lerminier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Zanoto ;

Mlle Valérie Salmeron, juge, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Jeanton, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Jean-Louis Jouve, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Destruel, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Mlle Marie-Pierre Léoquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Bonhomme, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents :

Mme Arsène Poirier, épouse Polter, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Matet ;

M. Christian Byk, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Moussa.

Juges, sur leur demande :

Mlle Béatrice Penaud, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Duval-Arnould, nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Sophie Plassart, épouse Desgranges, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi, en remplacement de Mme Polter ;

Mme Jocelyne Palenne, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe, en remplacement de Mme Belling ;

Mme Annie Bruslon, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mme Richoux ;

Mme Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;

Mme Bruslon est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Matallah.

Juges chargées du service du tribunal d'instance du Raincy, sur leur demande :

Mme Valérie Pitel, épouse Dubaele, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain, en remplacement de Mme Blin, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement ;

Mme Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Chansou.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen, sur sa demande : Mme Hélène Filliol, épouse Genevey, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon, en remplacement de M. Boyer, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Juges de l'application des peines :

Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Nayrolles, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Sur sa demande : M. Benoît Descoubes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Juge d'instruction : M. Olivier Geron, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Andreassian.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Nathanael Majster, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Thibierge, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Sur sa demande : M. Pierre Dubois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Balayer ;

Mlle Sonya Djemni-Wagner, auditrice de justice, en remplacement de Mme Loyant, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France ;

Mlle Christelle Hilpert, auditrice de justice, en remplacement de M. Benaiche, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente : Mme Annie Delavergnas, épouse Bensussan, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de Mme Content.

Premier juge : M. François Jallin, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Brissac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Premier juge des enfants : M. Hervé Lanquetin, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Bensussan.

Juge : Mme Christine Perlbarg, épouse Pinglin, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Birot, placé en position de service détaché.

Juges des enfants :

Mlle Christine Peyrache, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Touati ;

Mlle Anne Lataillade, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Larmignat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Fontvielle, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Juge, sur sa demande : M. Thierry Carlier, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Beauclair, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre, sur sa demande : Mme Nelly Sarret, épouse Carlier, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Gueguen, placée en position de service détaché.

Mlle Nathalie Renard, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre et chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Philippe Babo, juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort, en remplacement de Mme Olivaux.

Substitut du procureur de la République : Mme Frédérique Olivaux, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Caby.

Tribunal de grande instance d'Evry

Première vice-présidente, du premier grade, second groupe : Mme Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour, vice-présidente audit tribunal, du premier grade, premier groupe, poste créé.

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Eric Gillet, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Watremez-Dufour.

Juges :

Mme Dominique Mouthon, épouse Vidilles, auditrice à la Cour de cassation, en remplacement de M. Prunier ;

Sur sa demande : M. Hoc Pheng Chhay, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Tissot, placée en position de congé parental.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry, sur sa demande : Mme Solange Samary, épouse Audugé, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau, en remplacement de Mme Bruslon.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Serge Guittard, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mlle Peyrache.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : Mlle Pauline Caby, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Laurens, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons ;

Mlle Aïda Traore, auditrice de justice, en remplacement de M. Cousinard.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge : Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Kamianecki.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau, sur sa demande : Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Audugé.

Tribunal de grande instance de Meaux

Juges :

Sur sa demande : Mme Caroline Deryckère, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan ;

Mlle Séverine Besse, auditrice de justice, en remplacement de M. Couzigou, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, sur sa demande : M. Jean-Pierre Mathieu, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de Mlle Poissenot.

Substitut du procureur de la République : Mlle Charlotte Caubel, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Ducos.

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe : Mme Colette Le Joncour, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bertrand.

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Catherine Kamianecki, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de Mme Deboeuf, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins : Mlle Laëtitia Meunier, auditrice de justice, en remplacement de Mme Willem.

Tribunal de grande instance de Sens

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens : Mlle Bénédicte Lecharny, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Chiclet, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre :

M. Thierry Frank, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Monteils, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Jean Besse, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Jeannoutot, nommé premier président de la cour d'appel de Bastia.

Conseillers :

M. Daniel Le Bras, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Frank ;

M. Etienne Alesandrini, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Besse.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Fabrice Delbano, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé.

Avocat général : M. Alain Junillon, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Legoux, nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Peimane Ghaleh-Marzban, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gontran, nommée substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge, sur sa demande : Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Brylinski, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Alain Dejardin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Capin.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidentes :

Mme Sabine Faivre, épouse Zanoto, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Garric, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Rougeot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy : Mlle Nicole Combot, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Jacquet.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes, sur sa demande : Mme Olivia Wingert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Hornecker.

Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Andreassian, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Aupetit.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente chargée de l'application des peines du premier grade, premier groupe : Mme Nicole Jarno, épouse Salem, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Lanquetin.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme France-Marie Delcourt, épouse Muller, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Le Gaudu.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency, sur sa demande : Mme Filipa Grilo, épouse Guilhem, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Tréguier.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Florence Lecoq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Anseaume.

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge, sur sa demande : Mme Sophie Rollet, épouse Belling, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Kayat, nommée procureur de la République adjoint près ledit tribunal.

Mme Belling est chargée du service du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme Ollat, nommée juge.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, sur sa demande : Mme Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Clichy, en remplacement de Mme Saligue.

Substitut du procureur de la République : M. Matthieu Bourrette, auditeur de justice, en remplacement de M. Dejardin.

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac, sur sa demande : Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Poelmans, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes.

Tribunal de grande instance d'Auch

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure, sur sa demande : M. Thomas Le Monnyer, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac, en remplacement de M. Bricogne, nommé juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais.

Tribunal de grande instance de Marmande

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marmande : Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Daux, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : M. Martin Emmanuelli, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Malleret.

Président de la chambre d'accusation : M. Thierry Malleret, président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Ferrat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillère sur sa demande : Mme Chantal Huillemot, épouse Ferrando, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de Mlle Ciabrini, nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.

Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :

Mme Hélène Martin, épouse Soulon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Treille ;

Mme Annaïck Le Goff, épouse Tavitian, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mlle Ugolini.

M. Philippe Lombard, auditeur de justice, poste créé.

Avocat général : M. Jean-François Pascal, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Bouazis.

Substituts placés auprès du procureur général :

Sur sa demande : Mme Hélène Riss, épouse Meo, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de Mlle Giron.

Mlle Stéphanie Batlle, auditrice de justice, poste créé.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Jacqueline Faure, juge au tribunal de grande instance de Carpentras, en remplacement de M. Fohlen, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe : Mme Odile Martin, épouse Boillot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne, poste créé.

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Laurent Bidault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Adam.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme d'Arexy.

Tribunal de grande instance de Digne

Vice-président du second grade : M. Jean-Pierre Franco, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Digne, en remplacement de Mme Boillot.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne, sur sa demande : M. Jacques Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Franco.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-présidente du second grade : Mme Françoise Galambre, épouse Domallain, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Malatrasi, nommée vice-présidente du premier grade, premier groupe, audit tribunal.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Emmanuelle de Rosa, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Domallain.

Substitut du procureur de la République : Mme Monique Pla, épouse Vacassoulis, auditrice de justice, en remplacement de M. Dury, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Noël Flutet, vice-président audit tribunal du second grade, en remplacement de M. Velot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juges, sur leur demande :

M. Eric Fournié, juge au tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Le Clanche, nommée juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

Mme Danièle Cazenobe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Sainte-Croix, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Philippe Maurel, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mlle Olivia Giron, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Philippe Pin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Perruaux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

M. Jean-Yves Lourgouilloux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Montfort.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Moatty, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Mme Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal de police.

M. Patrick Lambert, vice-président, est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mlle Faglin, nommée vice-présidente audit tribunal.

Mlle Yvonne Daurelle, vice-présidente, est chargée du service du tribunal de police, en remplacement de Mme Varlamoff.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Françoise Issenjou, vice-présidente du second grade audit tribunal, poste créé.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Patricia Tabone, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Fabienne Chamodon, épouse Adam, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Fusina, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Laetitia Ugolini, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Charvet, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Francis Frechede, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Di Guardia, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Maryline Aristide, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Jouve.

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Claude Gravereau, procureur de la République adjoint près ledit tribunal, en remplacement de M. Ricard.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice, sur sa demande : M. Lucien Gardenal, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. Molat.

Juge d'instruction : M. Richard Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Scholem, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.

Procureur de la République adjoint : Mme Brigitte Thierry, épouse Labeille, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Gravereau.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Valérie Messer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge, sur sa demande : Mlle Anne Amaudric du Chaffaut, juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargée du service du tribunal d'instance d'Orange, en remplacement de Mme Fournier, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Simone Houppe, épouse Cousin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Grosjean, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ;

Mlle Monique Sakri, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Gros ;

Mme Patricia Beaume, épouse Tournier, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Toulon.

Juge, sur sa demande : Mme Emmanuelle Monin, épouse Bessone, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim, en remplacement de M. Daguerre, nommé juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Mme Bessone est chargée du service du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Tournier.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Benoît Persyn, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Landou, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Nicolas Bessone, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Bidault.

Cour d'appel d'Amiens

Juges placés auprès du premier président :

M. Benoît Couzinet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Le Verche ;

Mlle Christine Lamothe, auditrice de justice, poste créé.

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Juge, sur sa demande : M. Alain de Kermerchou, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance de Doullens, en remplacement de M. Mathieu.

Substitut du procureur de la République : M. Florent Boura, auditeur de justice, en remplacement de M. Kirchner.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Duchene, épouse Piet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, poste créé.

Substitut du procureur de la République : M. Patrice Guigon, auditeur de justice, en remplacement de M. Besse, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juges, sur leur demande :

Mlle Christelle Le Goanvic, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Baconnier, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Audrey Debeugny juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Simon, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.

Mme Debeugny est chargée de l'application des peines, en remplacement de M. Michel, nommé juge au tribunal de grande instance de Meaux.

Juges d'instruction :

M. Jean-Philippe Lejeune, auditeur de justice, en remplacement de M. Cassuto ;

M. David De Pas, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Wingert.

Substitut du procureur de la République : Mlle Anne Revil, auditrice de justice, en remplacement de Mme Campan, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.

Tribunal de grande instance de Laon

Juge : Mlle Pauline Dalle, auditrice de justice, en remplacement de Mme Dematteis, nommée juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux.

Mlle Dalle est chargée du service du tribunal d'instance de Vervins, en remplacement de Mme Laurent, nommée juge audit tribunal.

Juge des enfants : Mlle Magali Venet, auditrice de justice, en remplacement de Mme Ducottet.

Substituts du procureur de la République :

M. David Pamart, auditeur de justice, en remplacement de Mlle de Rosa ;

M. Lionel Sabater-Bono, auditeur de justice, en remplacement de M. Dubois.

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge d'instruction : Mlle Florence Sauve, auditrice de justice, en remplacement de M. Chhay.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge d'instruction : Mme Karen Stella, auditrice de justice, en remplacement de M. Lourgouilloux.

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge, sur sa demande : Mme Karine Ducottet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Guittard.

Tribunal de grande instance de Soissons

Juge d'instruction : Mlle Corinne Peinaud, auditrice de justice, en remplacement de Mme Modrzyk.

Cour d'appel d'Angers

Juge placée auprès du premier président : Mlle Florence Domenego, auditrice de justice, poste créé.

Susbstitut du procureur général : M. Vincent Feron, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Deletang, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Alain Grimaud, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans, poste créé.

Procureur de la République adjoint : Mlle Sylvie Moisson, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Feron.

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président chargé de l'instruction : M. Didier Legrand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Grimaud.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Fabre, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.

Mme Françoise Raffault, épouse Salomon, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais, et chargée du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de Mme Duteil.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Monique Blachier, épouse Legrand, juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Reynaud, nommé conseiller à la cour d'appel de Caen.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Martine Lambrechts, épouse Brunet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de M. Chapel de Lapachevie, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Saumur

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé, sur sa demande : Mlle Agnès Rostoker, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Bequignon.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Yvonne Raharilala, épouse Gouby, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Brunet.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort : M. Jérôme Cotteret, auditeur de justice, en remplacement de M. Babo.

Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Farin, auditrice de justice, poste créé.

Tribunal de grande instance de Besançon

Substitut du procureur de la République : Mlle Béatrice Bugeon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Merle.

Tribunal de grande instance de Dole

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Daniel Depoulon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé.

Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Almendros, auditeur de justice, en remplacement de M. Leveque.

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Juge d'instruction : Mlle Karine Lacombe, auditrice de justice, en remplacement de M. Berthet.

Juge des enfants : Mme Céline Robin, épouse Karrer, auditrice de justice, en remplacement de M. Duval.

Tribunal de grande instance de Lure

Juge d'instruction : M. Jean-Luc Jaeg, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge : Mlle Elodie Giloppe, auditrice de justice, en remplacement de Mme Neymarc, nommée présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Patrick Cousinard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Noyer, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. François Pernot, juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de Mme Dallay, nommée juge d'instruction audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac, sur sa demande : Mlle Patricia Sorondo, juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de M. Gadrat, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Dominique Bertoux, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai, en remplacement de Mme Garrigues, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-président du premier grade premier groupe : M. Alain Prevost, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, chargé de la chambre détachée à Cayenne, poste créé.

Juge : Mme Isabelle Delaquys, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Martin, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Sophie L'Angevin, épouse Arnaud, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Confolens, en remplacement de M. Sassoust, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron, sur sa demande : M. Pierre Guillout, juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Civray, en remplacement de M. Garde, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.

Cour d'appel de Bourges

Conseillère : Mme Catherine Gaudet, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Madinier, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon, sur sa demande : Mlle Anne-France Lusseau, juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mme Genevey.

Cour d'appel de Caen

Juge placée auprès du premier président : Mlle FlorenceMarchaland, auditrice de justice, en remplacement de M. Brillet.

Tribunal de grande instance d'Alençon

Juges :

Mlle Nathalie Sabotier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Croize ;

M. Claude Biecher, auditeur de justice, en remplacement de M. Brisquet, nommé juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes ;

M. Biecher est chargé du service du tribunal d'instance de Mortagne, en remplacement de M. Blanchard, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon.

Juge des enfants : M. Georges Borg, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Memheld.

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge de l'application des peines : M. Eric Martin, auditeur de justice, en remplacement de M. Vennegues, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance deMorlaix.

Tribunal de grande instance d'Avranches

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Claire Sourdin, épouse Rioult, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mme Lecluze, nommée présidente dudit tribunal.

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Michel Rotaru, auditeur de justice, en remplacement de Mme Rostoker.

Tribunal de grande instance de Caen

Juge d'instruction : M. Pascal Brillet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Osmont.

Tribunal de grande instance de Coutances

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances : M. Thierry Plumenail, auditeur de justice.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Procureur de la République adjoint : M. Bruno Vidon, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Violette, nommé avocat général près la cour d'appel de Bourges.

Cour d'appel de Colmar

Conseiller du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Jérôme Bensussan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Jurd.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Marc Boehrer, auditeur de justice, en remplacement de M. Chausserie-Laprée, placé en position de service détaché ;

Mlle Isabelle Speziari, auditrice de justice, poste créé.

Tribunal de grande instance de Colmar

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, sur sa demande : Mme Suzanne Goutailler, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont, en remplacement de Mme Verdure.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Christel Simon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Baboulene, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-présidente du second grade : Mme Bernadette Nolet, épouse Primet, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bertin, nommé conseiller à la cour d'appel de Colmar.

Juge, sur sa demande : M. Georges Kubach, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé, en remplacement de Mme Primet.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse, sur sa demande : Mme Michelle Torrecillas, épouse Caminada, juge au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Hartmann, nommée juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service du tribunal d'instance de Saverne.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Baptiste Haquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Busche, nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Mlle Anne-Marie Wolf, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg et chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.

Juge des enfants, sur sa demande : M. François Giordani, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mme Le Dantec.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande : M. Christian Staerk, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.

Procureur de la République adjoint : M. Pierre Wagner, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bensussan.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge, sur sa demande : Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, juge au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Dalegre, nommé juge au tribunal de grande instance de Vienne.

Mme Jousset est chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines, en remplacement de Mme Dumurgier, nommée juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

Juge des enfants : Mme Agnès Bonnet, auditrice de justice, en remplacement de Mme Ray.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge d'instruction : Mlle Catherine Gonzalez, auditrice de justice, en remplacement de Mme Subst, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Juge de l'application des peines : M. Olivier Perrin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Galmiche.

Tribunal de grande instance de Dijon

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune : Mme Claire Cousseau, épouse Foucault, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Minnegheer.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Hélène Galmiche, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Legrand.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-François Leveque, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de M. Tainturier, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.

Cour d'appel de Douai

Conseillères du second grade, sur leur demande :

Mlle Anne-Marie Gallen, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mlle Schneider, nommée conseillère à ladite cour du premier grade ;

Mme Elisabeth Peyregne, épouse Wable, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Lacroix, nommée présidente du tribunal de grande instance de Montargis ;

Mlle Sabine Mariette, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Robail.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Richard Bougon, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé.

Substitut du procureur général : M. Jean-Christophe Hardenberg, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Vinsonneau, nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Jérôme Marilly, auditeur de justice, poste créé ;

Mlle Karen Leveque, auditrice de justice, poste créé.

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge : Mlle Anne Zysman, auditrice de justice, en remplacement de M. Thery, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, sur sa demande : M. André Huyghe, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Sorondo.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mlle Sandrine Verite, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gouby.

Juge d'instruction : Mlle Laëtitia Brunin, auditrice de justice, en remplacement de M. Coindeau.

Juge des enfants : Mlle Cécile Thalamy, auditrice de justice, en remplacement de Mme Mattei.

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Michel Deleneuville, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Catherine Somme, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Deleneuville.

Juges :

M. Olivier Janson, auditeur de justice ;

Mlle Alexandra Morf, auditrice de justice, en remplacement de Mme Dellelis, nommée conseillère à la cour d'appel de Douai.

Juge d'instruction : Mlle Karine Laborde, auditrice de justice, en remplacement de M. Persyn.

M. Bernard Lemaire, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.

M. Janson est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Lemaire.

Mlle Morf est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Martinez, nommée juge des enfants audit tribunal.

Juge des enfants : Mlle Laure Vermeersch, auditrice de justice, en remplacement de M. Bouchare.

Juge de l'application des peines : M. Bernard Leca, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Vern.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune : Mme Marie Jacque, auditrice de justice, en remplacement de Mme Regent, nommée juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin : M. Pascal Maimone, auditeur de justice, en remplacement de M. Barincou.

Substitut du procureur de la République : M. Gildas Barbier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Aristide.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge : Mme Martine Daries, épouse Chavigné, auditrice de justice, en remplacement de M. Roget.

Substitut du procureur de la République : M. Guillaume Salomon, auditeur de justice, en remplacement de M. Haquet.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mme Marion Goddier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Bertoux.

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai du premier grade, premier groupe : M. Christian Belhache, premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, poste créé.

Juge : Mme Dorothée Frealle, épouse Juillan, auditrice de justice, en remplacement de Mme Deswartes, nommée juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Mme Juillan est chargée de l'application des peines, en remplacement de M. Poix, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Douai.

Juge d'instruction : M. Guillaume Didier, auditeur de justice.

Juge des enfants : Mlle Sandrine Batalla, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Szklarz, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juges :

Mlle Anne-Claire Bourdon, auditrice de justice, en remplacement de M. Meynial ;

Mlle Claude Vicard, auditrice de justice, en remplacement de M. Belhache.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Joëlle Doat, épouse Richoux, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Caubet, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Juges :

Sur sa demande : Mlle Rose Perales, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Gallen ;

Sur sa demande : Mme Laurence Ruyssen, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer ;

M. François Thomas, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lezier, nommée vice-présidente audit tribunal ;

Mme Isabelle Rocchi, auditrice de justice ;

Mlle Sylvie Arbault, auditrice de justice.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille, sur leur demande :

M. Alain Coppey, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Blanc, nommé président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck ;

Mme Anne Verrieres, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de M. Bougon.

Juges d'instruction :

Sur sa demande : Mlle Nourith Azoulay, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mlle Lerminier ;

M. Christophe Ingrain, auditeur de justice, en remplacement de M. Vogelweith, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Juges des enfants, sur leur demande :

M. Xavier Chavigné, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mlle Montpied ;

M. Paul Barincou, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Carvin.

Juge de l'application des peines : Mlle Marie-Elisabeth Boulnois, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Mariette.

Substituts :

M. Dominique Blanc, auditeur de justice ;

Mlle Béatrice Bossard, auditrice de justice ;

M. Laurent Czernik, auditeur de justice, en remplacement de M. Auger.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Vice-président du second grade : M. Jean-Pierre Klaas, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Wable.

Juge : Mlle Pascale Metteau, auditrice de justice, en remplacement de Mme Ruyssen.

Juge des enfants : Mlle Claire Acharian, auditrice de justice, en remplacement de M. Descoubes.

Juge de l'application des peines : Mlle Pascale Desmoulin, auditrice de justice, en remplacement de M. Klaas.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer, sur sa demande : M. Yves Ziegler, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mlle Perales.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Mme Edwige Wittrant, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Juge : Mlle Hélène Franco, auditrice de justice, en remplacement de M. Abram, placé en position de disponibilité.

Mlle Franco est chargée de l'application des peines, en remplacement de Mme Wittrant.

Cour d'appel de Grenoble

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. André Merle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Juge, sur sa demande : Mlle Emmanuelle Vern, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mlle Guillet, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, sur sa demande : M. Lionel Bruno, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Meo.

Tribunal de grande instance de Gap

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon, sur sa demande : M. Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Rochette.

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-présidente du second grade : Mme Isabelle Legoux, épouse Jarrin, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de M. Leclercq, nommé conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, sur sa demande : M. Philippe Duval, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande :

Mme Pascale Perrichon, épouse Girardon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mlle Tourte, nommée vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Vincent Auger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mlle Poulain, nommée juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin.

Tribunal de grande instance de Valence

Juge, sur sa demande : M. Marc Meynial, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mlle Dulcy, nommée juge au tribunal de grande instance d'Avignon

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Rémi Marchaud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Monteil, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de Limoges

Président de chambre, sur sa demande : M. Jacques Leflaive, président du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Etchepare, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Nadine Marie, juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Eche.

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge des enfants : Mlle Claire Prigent, auditrice de justice, en remplacement de M. Gilles.

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mme Anne-Marie Esparbes, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Marie.

Juge des enfants : Mme Raphaële Roger, épouse Eche, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, poste créé.

Tribunal de grande instance de Tulle

Vice-président du second grade : M. Alain Claustre, premier juge audit tribunal, poste créé.

Juge : Mme Corinne Jacquemin, auditrice de justice, en remplacement de M. Claustre.

Mme Jacquemin est chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel, en remplacement de M. Maze.

M. Jean-Christophe Maze, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Ussel.

Juge de l'application des peines : Mlle Virginie Charles, auditrice de justice, en remplacement de M. Desbordes.

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre : M. Claude Veber, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bailly-Maitre, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande, M. Jean-Claude Guignand, vice-président au tribunal de grande instance de Valence ;

M. Michel Sornay, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Veber ;

Mme Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Belley

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Trillaud, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Nagabbo, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge, sur sa demande : Mme Christine Desmarais, épouse Ray, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Chazel.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Pierre Berthet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Reynaud.

Tribunal de grande instance de Lyon

Substituts du procureur de la République :

M. Christophe Trillou, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Cathelin, nommée juge des enfants audit tribunal ;

Sur sa demande : Mme Marie-France Bay, épouse Reynaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge d'instruction : M. Régis Devaux, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Ferret.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Dominique Defrasne, premier juge au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé.

M. Pierre Gramaize, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles.

Juge, sur sa demande : Mlle Nathalie Palle, juge du tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de Mme Landraud, nommée conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Mlle Palle est chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de M. Gramaize.

Cour d'appel de Metz

Substitut du procureur général : M. Jean-Paul Hartmann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Alliot, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : Mlle Isabelle Dossisard, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Weissmann, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Elisabeth Rigal, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, poste créé.

Mme Bénédicte Pruvost, épouse Soulard, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Metz.

Juge, sur sa demande : Mme Marie-Dominique Pury, épouse Martin, juge au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Birgert, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel Razous, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ramey, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge : Mme Véronique Wurm, épouse Le Berre, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mlle Sandra Zgrablic, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Homassel.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge : Mlle Christine Stengel, auditrice de justice, en remplacement de Mme Martin.

Juge d'instruction : Mlle Anne-Sophie Texier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Messer.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville : Mlle Catherine Dulon, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne-Yvonne Flores, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Pin.

Cour d'appel de Montpellier

Présidente de chambre, sur sa demande : Mlle Nicole Fossorier, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Jammet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Philippe Treille, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Thiers.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Jacques Fournie, auditeur de justice, en remplacement de Mme Tavitian.

Tribunal de grande instance de Béziers

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Philippe Renzi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Baudouin, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Millau

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau, sur sa demande : Mlle Marianne Rochette, juge au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de M. Clavel, nommé président du tribunal de grande instance de Mende.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Magne, nommé conseiller à la cour d'appel de Nîmes.

Juge, sur sa demande : Mme Florence Giordana, épouse Tréguier, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Castanie.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Dominique Ricard, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Guillaume, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge des enfants : Mme Valérie Rossburger, épouse Mira, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Straudo.

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue, sur sa demande : M. Noël Picco, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Timar, nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel de Nancy

Président de chambre : M. Marc Jurd, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Husson, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Denis d'Ersu, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Bridey.

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc : Mlle Karine Bruere, auditrice de justice, en remplacement de M. Beghin.

Juge d'instruction : M. Pierre Aurignac, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Le Strat.

Juge de l'application des peines : M. Sylvain Maheo, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Marc Gelineau-Larrivet, auditeur de justice, en remplacement de M. Couttenier, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Tribunal de grande instance de Briey

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy : M. Benoît Devignot, auditeur de justice, en remplacement de M. Tribout, nommé juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.

Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel Merlin, auditeur de justice, en remplacement de M. Reverseau.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Christian Chazel, premier juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Rigal.

Juge : Mlle Valérie Lebreton, auditrice de justice, en remplacement de Mme Carlier.

Mme Mireille Boudon, épouse Dupont, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Mlle Lebreton est chargée de l'instruction, en remplacement de Mme Dupont.

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Anne-Marie Homassel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Carlier.

Substitut du procureur de la République : Mlle Géraldine Curnillon, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Simon.

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-président chargé des enfants : M. Pascal Bridey, conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade, en remplacement de Mme Desplan, nommée conseillère à la cour d'appel de Nancy.

Tribunal de grande instance de Verdun

Juge des enfants : Mlle Cécile Astier, auditrice de justice, en remplacement de M. Vullo.

Cour d'appel de Nîmes

Conseiller, sur sa demande : M. Bruno Bertrand, vice-président au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de M. Siband, nommé président du tribunal de grande instance de La Rochelle.

Juges placés auprès du premier président :

M. Jean-Paul Risterucci, auditeur de justice, en remplacement de Mme Sanz ;

Mlle Sylvie Rouanne, auditrice de justice, poste créé.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Dominique Sie, auditeur de justice, en remplacement de M. Chavigné.

Tribunal de grande instance d'Alès

Juge d'instruction : Mlle Christel Bories, auditrice de justice, en remplacement de M. Cayrol.

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge : M. Pierre Lemoussu, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Faure.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange, sur sa demande : M. Jean-Marie Thiers, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mme Amaudric du Chaffaut.

Substitut du procureur de la République : M. Richard Dubant, auditeur de justice, en remplacement de M. Lemoussu.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Blaquisse, épouse Castanie, premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Verra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Vice-président du second grade : Mme Brigitte Sibue, épouse Jorda, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge : Mme Sylviane Sanz, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Vollaire.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes : Mme Nathalie Dominique, juge au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Perriez, nommée vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Régis Cayrol, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès.

Substituts du procureur de la République :

M. Thierry May, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mlle Yvanes, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Sur sa demande : Mlle Pascale Palau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Jorda.

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mlle Clélia Prieur, auditrice de justice, poste créé.

Substitut du procureur général : Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Bonnet, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Blois

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois, sur sa demande : M. Dominique Gilles, juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Tessereau, nommé président du tribunal de grande instance d'Argentan.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mlle Flores.

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge d'instruction : Mme Valérie Sauze, épouse Guillaudier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Meneau.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge, sur sa demande : M. Dominique Bequignon, juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargé du service du tribunal d'instance de Baugé, en remplacement de Mme Voru, nommée vice-présidente audit tribunal.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Dominique Kirchner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de Mme Kruger.

Cour d'appel de Pau

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Marie-Hélène Pavon, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Denard.

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Gérard Denard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Rovinski, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Bressuire

Substitut du procureur de la République : Mlle Florence Sroda, auditrice de justice, en remplacement de M. Bourdeau.

Tribunal de grande instance de Niort

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Bruno Bourdeau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mme Pradel, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon : M. Jacques Boudy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lemoine, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Rochefort

Juge, sur sa demande : Mlle Geneviève Sochacki, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Phelippeau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Philippe Prunier, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Cohen.

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Brigitte Montambault, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Lemoine, placé en position de service détaché.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Françoise Andro-Cohen, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort, en remplacement de Mlle Sochacki.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Philippe Darphin, juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Sabourin, nommée juge de l'application des peines audit tribunal.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge, sur sa demande : Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Charles, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.

Juge des enfants : M. François Touron, auditeur de justice, en remplacement de M. Darphin.

Cour d'appel de Reims

Conseillère, sur sa demande : Mme Marie-Laure Belaval, épouse Vital, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Ruffier, nommé président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Eric Minnegheer, juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Beaune, poste créé.

Juges placés auprès du premier président :

M. Pierre Gardier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Soulon ;

Mlle Florence Mathieu, auditrice de justice, poste créé.

Avocat général : M. Jean-Dominique Sarcelet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Perret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge d'instruction : Mlle Christine Moreau, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Sanchez.

Substitut du procureur de la République : Mlle Gwenaëlle Ledoigt, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières : Mlle Anne Devigne, auditrice de justice, en remplacement de Mme Bihin.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel : Mlle Isabelle Rousseau, auditrice de justice, en remplacement de M. Bihin.

Juge de l'application des peines : M. Dominique Santourian, auditeur de justice, en remplacement de M. Vacandare, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur de la République :

M. Francis Bihin, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Beneton, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre ;

Mlle Stéphanie Veyssière, auditrice de justice, en remplacement de M. Desgranges, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Reims

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christine Robert, épouse Bihin, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, poste créé.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims : Mlle Anne-Céline Laugier, auditrice de justice, en remplacement de Mme Aublin, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.

Substitut du procureur de la République : M. Laurent de Caigny, auditeur de justice, en remplacement de M. Auger.

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre Creton, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, poste créé.

Juge d'instruction : M. Jérôme Lizet, auditeur de justice.

Cour d'appel de Rennes

Juges placés auprès du premier président :

Sur sa demande : M. Olivier Mansion, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Tois ;

Mlle Christelle Chenu, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Agnoux.

Substituts placés auprès du procureur général :

Sur sa demande : M. Joël Denis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mlle Dossisard ;

M. Stéphane Cantero, auditeur de justice, en remplacement de M. Kerboeuf.

Tribunal de grande instance de Brest

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Pascale Memheld, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Gouarin.

Tribunal de grande instance de Dinan

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marie Touret, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun, en remplacement de Mme Deryckere.

Tribunal de grande instance de Guingamp

Juge : Mlle Emmanuelle Libertino, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Morlaix

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Elisabeth Croize, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Kerguen.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Francis Battut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Moisson.

Tribunal de grande instance de Nantes

Mme Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Bernard Coffre, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Ferrando.

M. Coffre est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Jouvenet.

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Myriam Sanchez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Justen.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Laurent Fichot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Trevidic, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Rennes

Juge d'instruction : Mlle Frédérique Agnoux, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Tarabeux, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Martial Guillois, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Ruelle ;

M. Jean-Yves Kerboeuf, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Fichot.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Marie Brolly, épouse Verdure, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, en remplacement de M. Pannetier, nommé juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé de la section de Lifou.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge : Mme Catherine Juste, épouse Billard, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Chevalier, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Muriel Le Strat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mme Reliquet.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Jean-Pierre Desbordes, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Muller.

Procureur de la République adjoint : M. Georges Leroux, premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Coffre.

Tribunal de grande instance de Vannes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Thierry Justen, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jacques Noguellou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Denis.

Cour d'appel de Riom

Conseillère, sur sa demande : Mme Geneviève Touvier, épouse Heems, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Chauvet, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

Juge placée auprès du premier président : Mme Régine Bonnal, épouse Hua, auditrice de justice, en remplacement de M. Gautier, placé en position de disponibilité.

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Nathalie Larsabal, auditrice de justice, en remplacement de M. Lafaye.

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour : Mlle Stéphanie Marcou, auditrice de justice, en remplacement de M. Maurel.

Substitut du procureur de la République : Mlle Pascale Marfaing, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Luc Compain, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Fourniel, nommée conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Isabelle Ferret, épouse Collet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne, poste créé.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert Lafaye, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Corbaux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Tribunal de grande instance de Cusset

Substitut du procureur de la République : Mlle Alexa Maderay, auditrice de justice, en remplacement de M. Gounot, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon : M. Frédéric Bernardo, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Brunner, nommée juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison.

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge, sur sa demande : M. Claude Roget, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Jousset.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Giovanni Vullo, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Pain, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mlle Anne-Marie Macé, auditrice de justice, en remplacement de M. Picco.

Cour d'appel de Rouen

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Céline Ballerini, auditrice de justice, en remplacement de Mme Dupuy ;

M. Benjamin Deparis, auditeur de justice, poste créé.

Tribunal de grande instance de Bernay

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Patrick Picquendart, juge au tribunal de grande instance de Lisieux, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, poste créé.

Substitut du procureur de la République : M. Sylvain Cordesse, auditeur de justice, en remplacement de Mme Guilhen.

Tribunal de grande instance de Dieppe

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Denis Catherine, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dieppe :

M. Vincent Ramette, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dumartin ;

Mlle Laurence Priser, auditrice de justice, en remplacement de M. Urbano, nommé juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Mlle Jocelyne Labaye, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Osmont, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, poste créé.

M. Osmont est chargé de l'instruction, en remplacement de Mlle Labaye.

Juges :

Sur sa demande : Mme Pascaline Chamboncel, épouse Saligue, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Malville, nommée auditrice à la Cour de cassation ;

Mlle Delphine Dumeny, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Bessou ;

Mlle Valérie Morlet, auditrice de justice, en remplacement de Mme Brochet.

Juge d'instruction : Mlle Isabelle Miquel, auditrice de justice, en remplacement de Mme Debeugny.

Juges de l'application des peines :

Sur sa demande : Mlle Véronique Veillard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mlle Laëtitia Ferrero, auditrice de justice, en remplacement de M. Fossey.

Substitut du procureur de la République : Mlle Clarisse Grillon, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Larmignat.

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Agnès Quantin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Heems.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux, juge au tribunal de grande instance de Caen, poste créé.

Vice-présidente chargée des enfants : Mme Monique Maladain, épouse Lees, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Samat, placé en position de congé de longue durée.

Juge : M. Pierre Laroque, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Penaud.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mlle Anne du Besset, auditrice de justice, en remplacement de Mme Tissot, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.

Juge des enfants : Mlle Emmanuelle Teyssandier, auditrice de justice, en remplacement de Mme Lees.

Juge de l'application des peines : M. Pascal Le Moan, auditeur de justice.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : Mlle Bénédicte Delgove, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans, en remplacement de Mme Coree ;

Mlle Véronique Van Caeneghem, auditrice de justice, en remplacement de M. Majster.

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Fabienne Etancelin, épouse Pons, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre, poste créé.

Vice-présidente du second grade : Mme Catherine Gogibu, épouse Menard, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Jourdan, nommée conseillère à la cour d'appel de Rouen.

Mlle Marie-Hélène Masseron, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf.

Juge, sur sa demande : Mme Emilia Kasbarian, épouse Coree, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Menard.

Mme Coree est chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf, en remplacement de Mlle Masseron.

Juges d'instruction :

Sur sa demande : M. Philippe Coindeau, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Quantin ;

Mlle Alexandra Onfray, auditrice de justice, en remplacement de Mme Boisadam, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Anne Mattei, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Substitut du procureur de la République : M. Ludovic Pilling, auditeur de justice, en remplacement de M. Bricard, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Toulouse

Juge placée auprès du premier président : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, magistrat du second grade, placée en position de congé parental, poste créé.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, sur sa demande : Mlle Isabelle de Combettes de Caumont, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Salcedo, nommée conseillère à la cour d'appel de Pau.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du second grade : M. Alain Billaud, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Ducasse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge : Mme Véronique Cristiani, magistrat du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Justes, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Juge d'instruction : M. Fabrice Rives, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Billaud.

Procureur de la République : M. Michel Breard, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Frechede.

Cour d'appel de Basse-Terre

Conseiller : M. Yves Chevallier, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Bertrand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge : M. Vincent Le Gaudu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lecomte, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juge : M. Christophe Straudo, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Boura, nommé président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Substitut du procureur de la République : M. Christophe Auger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mlle Divialle.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne : Mme Marie-Laure Mas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence.

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Montfort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mlle Ivanes.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge d'instruction : Mlle Dominique Coquisart, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Conseiller : M. Gérard Gros, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Legras, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

Juge : Mme Françoise Vidor, épouse d'Arexy, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Vidon.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : M. Franck Robail, conseiller à la cour d'appel de Douai, poste créé.

Juge d'instruction : M. Yann Bouchare, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Niel, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

Juge d'instruction : M. Francis Catalano, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Rolland.

Juge des enfants : Mlle Sophie Meneau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Moatty.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juge : M. Régis Molat, juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de M. Trillaud.

Administration centrale

Premiers substituts (à compter du 1er septembre 1998) :

M. Philippe Lagauche ;

M. Jean-Michel Sommer ;

M. Bruno Sturlese,

substituts à l'administration centrale.

Substituts (à compter du 1er septembre 1998) :

Mlle Agnès Bodard, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement ;

M. Thomas Cassuto, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais ;

Mme Véronique Masson, épouse Bessou, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Ludovic Fossey, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mme Nadège Groult, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mlle Emmanuelle Ducos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux ;

Mme Corinne Lorente, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins ;

Mme Marie Girousse, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Rodolphe Juy-Birmann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. François Capin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ;

Mlle Anne-Marie Dupuy, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Mattei, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, et à M. Coindeau, juge d'instruction audit tribunal ;

Mme Monin, épouse Bessone, juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon, et à M. Bessone, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

Mme Sarret, épouse Carlier, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre, et à M. Carlier, juge audit tribunal ;

Mme Blachier, épouse Legrand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, et à M. Legrand, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal ;

Mme Rossburger, épouse Mira, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan, et à M. Mira, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.