Arrêté du 16 septembre 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une voie nouvelle


JORF n°228 du 2 octobre 1998 page 14942




Arrêté du 16 septembre 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une voie nouvelle

NOR: EQUR9801233A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1998, est classée dans la voirie nationale pour être intégrée à la RN 86 au PR 4 + 670 la voie nouvelle située au lieudit Luzin, sur le territoire de la commune de Chavanay, d'une longueur de 210 mètres et figurée en rose sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Loire, 43, avenue de la Libération, 42007 Saint-Etienne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense.