Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°180 du 6 août 1998 page 12061




Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820476A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998 :

M. Beaumanoir (Serge, Louis, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Les retraits de M. Jouan (André, Corentin, Marie) et de M. Le Quintrec (Jean-Louis), notaires associés, membres de la société Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Jean-Charles Delort, Andrée Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial ».