Arrêté du 3 septembre 1998 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence


JORF n°209 du 10 septembre 1998 page 13834




Arrêté du 3 septembre 1998 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR: JUSF9850158A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1998 :

Est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence : Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), conseiller d'Etat.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

M. Gaudin (Bertrand), chef du bureau Famille, enfance, jeunesse, titulaire ;

Mme Creoff (Michèle), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, suppléante.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice :

Mme Perdriolle (Sylvie), directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire ;

Mme Couzy (Isabelle), chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'intérieur :

Mme Mucchielli (Maryse), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire ;

M. Solana (Daniel), attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication :

M. Van Dam (Jean-Claude), chef du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire ;

Mme Jogand (Annie), chargée de mission au bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, suppléante.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports :

Mme Coblence (Fabienne), attachée d'administration de recherche et de formation, titulaire ;

M. Bier (Bernard), chargé d'études de l'éducation populaire et de la jeunesse, suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du service juridique et technique de l'information et de la communication :

M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire ;

M. Berthet (Pierre), chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :

Mme Kergueno (Jacqueline), titulaire ;

Mme Porreta (Isabelle), titulaire ;

Mme Rageau (Elise), titulaire ;

M. Colombani (Lawrance), suppléant ;

Mme Dorlanne (Gratiane), suppléante ;

M. Leblanc (Stéphane), suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :

Mme Marie (Pascale), titulaire ;

Mme Rico (Agnès), titulaire ;

M. Finkelstein (René), titulaire ;

Mme Schmidt (Claudette), suppléante ;

M. Laxalt (Jean-Michel), suppléant ;

M. Miguel (Paul), suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse :

M. Khalfa (Lucien), titulaire ;

M. Leizerovici (Bertin), titulaire ;

Mme Renard (Hélène), titulaire ;

M. Vernhes (Francis), titulaire ;

Mme Barroux (Colette), suppléante ;

Mme Berlu (Nathalie), suppléante ;

M. Hulois (Patrick), suppléant ;

Mme Tournaire-Rigal (Dominique), suppléante.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales :

Mme de Bodinat (Monique), titulaire ;

M. Gautron (Gérard), titulaire ;

Mme Fabre (Blandine), suppléante ;

Mme Delprat (Claire-Lise), suppléante.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :

Mlle Orvain (Isabelle), premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire ;

M. Fillol (Patrice), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire ;

Mme Metadieu (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Versailles, suppléante ;

Mme Ledru (Patricia), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante.

Sont nommées rapporteurs à la commission, avec voix consultative :

Mlle Etienne (Carole) ;

Mlle Grenier (Valérie) ;

Mme Tutrice (Catherine) ;

Mme Duplouye (Christiane).