Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°9 du 11 janvier 1996 page 436




Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620011A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996 :
Mme Parant (Géraldine, Réjane), épouse Carnot, est nommée notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Maréchal et Hervé Blanc, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Péage-du-Roussillon (Isère) ;
La raison sociale de la société Jean-Louis Maréchal et Hervé Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Louis Maréchal, Hervé Blanc et Géraldine Parant-Carnot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.