Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°11 du 13 janvier 1996 page 548




Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: TASS9620009A
ELI: Non disponible
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

MODIFICATIFS


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
304 215-7 Galirene, ampoules buvables de 10 ml (20) (laboratoires Merck-Clevenot).
316 995-2 Vascocitrol, soluté buvable, ampoules de 10 ml (30) (laboratoires Merck-Clevenot).
311 187-5 Vegeto Serum, sirop enfants, flacon de 150 ml (laboratoires Phosma). 311 186-9 Vegeto Serum Codéthyline, flacon de 150 ml (laboratoires Phosma).
328 838-4 Auxitrans, granulé pour solution buvable, sachets (20) (laboratoires Gallier).
334 611-2 Kelsef 250 mg (céfradine), granulés, sachets (12) (laboratoire Gallier).
334 609-3 Kelsef 500 mg (céfradine), gélules (12) (laboratoires Gallier S.A.). 306 321-9 Lumirelax, comprimés (20) (laboratoires Gallier).
331 569-0 Nivabetol, solution buvable, flacon de 90 ml + cuillère mesure (laboratoires Crea 7).
330 822-4 Zenium 4,5 mg (dihydroergotoxine, mésilate), gélules (30) (laboratoires Creapharm 7).
337 255-8 Doncef 250 mg (céfradine), granulés, sachets (12) (laboratoires A.J.C. Pharma).
329 059-9 Diffu-K (chlorure de potassium), gélules (40) (laboratoires Delagrange).
313 527-8 Cyclorel 50 mg (naringine sodique), gélules (60) (laboratoires Regepharm).
332 063-3 Opo-Veinogène (vigne rouge, marron d'Inde, esculoside), solution buvable, flacon de 150 ml avec cuillère-mesure de 3 ml (laboratoires Gallier S.A.).
321 501-4 Supristol adultes, comprimés (11) (laboratoires Gallier).
314 187-6 Suvipen 500 (métampicilline), comprimés (8) (laboratoires Gallier),
et remplacé par :
304 215-7 Galirene, solution buva ble, ampoules de 10 ml (20) (laboratoires Jumer).
316 995-2 Vascocitrol, solution buvable, ampoules 5 ml (30) (laboratoires Jumer).
311 187-5 Vegetoserum à la codéthyline, sirop enfant, flacon de 150 ml (laboratoires Jumer).
311 186-9 Végétosérum à la codéthyline, sirop adultes, flacon de 150 ml (laboratoires Jumer).
328 838-4 Auxitrans 5 g, poudre pour solution buvable, en sachets dose (20) (laboratoires Jumer).
334 611-8 Kelsef 250 mg (céfradine), granulés en sachets (12) (laboratoires Jumer).
334 609-3 Kelsef 500 mg (céfradine), gélules (12) (laboratoires Jumer).
306 321-9 Lumirelax, comprimés (20) (laboratoires Jumer).
331 569-0 Nivabetol, solution buvable, flacon de 90 ml + cuillère mesure (laboratoires Jumer).
330 822-4 Zenium 4,5 mg (dihydroergotoxine, mésilate), gélules (30) (laboratoires Jumer).
337 255-8 Doncef 250 mg (céfradine), granulés, sachets (12) (laboratoires Pharma 2000).
329 059-9 Diffu-K (chlorure de potassium), gélules (40) (laboratoires U.C.B.
Pharma).
313 527-8 Cyclorel 50 mg (naringine sodique), gélules (60) (laboratoires Thera France).
332 063-3 Opo-Veinogène (vigne rouge, marron d'inde, esculoside), solution buvable, flacon de 150 ml avec cuillère mesure de 3 ml (laboratoires Thera France).
321 501-4 Supristol adultes, comprimés (11) (laboratoires Thera France).
314 187-6 Suvipen 500 mg (métampicilline), comprimés (8) (laboratoires Thera France).
Fait à Paris, le 2 janvier 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le directeur

général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. MALHOMME