Arrêtés du 21 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°101 du 30 avril 1998 page 6597




Arrêtés du 21 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820255A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998 :

M. Relange (Frédéric, Jean, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe) ;

Le retrait de M. Picard (Bernard, Jacques, Patrick), notaire associé, membre de la société Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Malet et Frédéric Relange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».