Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°38 du 14 février 1998 page 2351




Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820092A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998 :

Le retrait de M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Westrelin et Anne-France Paget-Westrelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Westrelin et Anne-France Paget-Westrelin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne-France Paget-Westrelin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».