Arrêté du 22 septembre 1998 portant détachement et mise en position hors cadres (administration centrale)
JORF n°239 du 15 octobre 1998
page 15613
Arrêté du 22 septembre 1998 portant détachement et mise en position hors cadres (administration centrale)
NOR: ECOI9800842A
Arrêté du 22 septembre 1998 portant détachement et mise en position hors cadres (administration centrale)
NOR: ECOI9800842A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 septembre 1998, l'arrêté du 17 décembre 1996 portant détachement (administrateurs civils) est modifié comme suit :
« M. Cayla (Philippe), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est placé en service détaché auprès de l'organisation européenne EUTELSAT pour la période du 1er novembre 1993 au 31 mai 1994 ;
« M. Cayla (Philippe), administrateur civil de 1re classe, est placé en position hors cadres, à titre de régularisation, auprès d'EUTELSAT pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 1994. »