Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger


JORF n°291 du 15 décembre 1995 page 18223




Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

NOR: MENG9502572A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, notamment son article 31 ;
Vu le décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.

Art. 2. - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Art. 3. - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

Art. 4. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/95 Page 18223 a 18233
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Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires générales,

internationales et de la coopération,

S. LASVIGNES

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques :
Le chef de service,
S. DEGALLAIX

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO