Arrêtés du 12 février 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°43 du 20 février 1998 page 2667




Arrêtés du 12 février 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820103A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Pichon (Jean, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Henninger (André, René, Robert), démissionnaire.