Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national




Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

NOR: MCCE9500690A
Version consolidée au 21 novembre 2018

Le ministre de la culture,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;

Vu le décret n° 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 2 (2°) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 novembre 1995,

Arrête :

Sont inclus dans la liste des sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret du 27 mai 1994 susvisé :

Pays de la Loire

Château de Mayenne (Mayenne).

Rhône-Alpes

Grotte Chauvet - Pont-d'Arc, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).

Article 2

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du patrimoine,

M. DE SAINT-PULGENT