Décret du 30 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France


JORF n°279 du 1 décembre 1995 page 17575




Décret du 30 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

NOR: INDG9501169D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation d'Electricité de France et de Gaz de France, modifiée notamment par le décret no 84-266 du 11 avril 1984;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 25 novembre 1995 portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Electricité de France;
Vu la délibération du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 27 novembre 1995;

Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Edmond Alphandéry est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

FRANCK BOROTRA