Décrets du 24 avril 1998 portant nomination de magistrats


JORF n°98 du 26 avril 1998 page 6437




Décrets du 24 avril 1998 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9810113D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président du tribunal de grande instance de Reims : M. Patrick Henry-Bonniot, inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M. Bauve, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Alex Boura, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Adam, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.