Arrêté du 25 novembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

JORF n°282 du 5 décembre 1997 page 17604




Arrêté du 25 novembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR: AGRA9702357A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 1997, M. Le Jeune (Pierre, Yves, Urbain), ingénieur des travaux agricoles, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 7 novembre 1994, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 décembre 1997 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre de l'invalidité non imputable au service.