Décret du 23 août 1995 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles


JORF n°201 du 30 août 1995 page 12860




Décret du 23 août 1995 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles

NOR: MAEA9520333D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Jacques Subrenat, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles, en remplacement de M. Jean-Marie Guehenno.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE