Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°262 du 10 novembre 1995 page 16549




Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MENB9502524A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche:

Directeur du cabinet


M. Francis Delon, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Conseiller auprès du ministre


Mme Marielle de Sarnez.

Directeurs adjoints du cabinet


Mme Nicole Ferrier, professeur des universités;
M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale.

Conseillers


M. Philippe Cerez, conseiller au Sénat;
M. Olivier Le Gall, inspecteur des finances;
M. Jean-Pierre Frémont.

Chef de cabinet


M. Nicolas Pernot.

Attaché parlementaire


M. Philippe Peyrat, attaché d'administration centrale.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 1995.

FRANCOIS BAYROU