Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction


JORF n°254 du 31 octobre 1995 page 15947




Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR: LOGC9500081A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre du logement en date du 16 octobre 1995, M. Joussellin (Emmanuel), ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter du 1er novembre 1995, en remplacement de M. Crepon (Etienne), suppléant de Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique),
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement.