Décret du 28 octobre 1995 portant nomination de magistrats


JORF n°253 du 29 octobre 1995 page 15809




Décret du 28 octobre 1995 portant nomination de magistrats

NOR: JUSX9501133D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour de cassation


Avocat général: M. Bruno Cotte, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe: M. Nicolas Bonnal, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Lesclous, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre:
M. Dominique Charvet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Simon, nommée conseiller à la Cour de cassation;
Mme Annie Hardy, épouse Morat, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Chevallier, nommée conseiller à la Cour de cassation;
Mme Mondane Chassaing, épouse Colcombet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Peyrat, nommé conseiller à la Cour de cassation;
M. René Gadel, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Launay, nommé premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Avocats généraux:
M. André Houpert, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Badets, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Patrick Lalande, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delafaye, placé en position de disponibilité;
M. Xavier Salvat, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Léger, placé en position de service détaché.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Yves Paris, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Morat;
M. Jean-Pierre Getti, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Colcombet;
Mme Martine Capelle, épouse Varin, conseiller à la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Lesieur, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur général: M. Jacques Schmelck, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Houpert.

Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président: M. Jean-Jacques Gomez, vice-président audit tribunal, en remplacement de Mme Ramoff, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Procureur de la République: M. Gabriel Bestard, procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Cotte.
Vice-présidents:
Mlle Chantal Sarda, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Cavarroc, placé en position de service détaché;
Mme Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Gomez;
Mme Anny Dauvillaire, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Sauvage;
M. Alain Putz, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Pozwolski, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Marianne Abelson, épouse Laurans, juge audit tribunal.
Premiers juges:
Mme Florence Brugidou, épouse Waechter, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Sarda;
Mme Agnès Lesvignes, épouse Mc Kee, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Dos Reispereira;
Mme Claudine Menais, épouse Porcher, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade, en remplacement de Mme Dauvillaire.
Premiers juges d'instruction:
Mlle Emilie Petel, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Grenier, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; M. Jean-Paul Valat, juge d'instruction audit tribunal.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat du premier grade, second groupe,
placé en position de service détaché, en remplacement de M. Lalande;
Mme Monique Exartier, épouse Ollivier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Gasztowtt, placé en position de service détaché.
M. Marc Cimamonti, substitut chargé du secrétariat général du parquet, du second grade, est élevé au premier grade, premier groupe.
Mme Françoise Le Chouane, épouse Veltz, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement.
Mme Brigitte Azogui, épouse Chokron, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges:
Sur sa demande, Mme Sylvie Guyon, épouse Nerot, juge au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Annicchiarico, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;
Mlle Chantal Berger, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Mc Kee;
Mlle Berger est chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement, en remplacement de Mme Veltz;
M. Alain Reynaud, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Bezio, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre;
Sur sa demande, Mme Chantal Ledure, épouse Guichard, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Lambling, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge d'instruction: Mlle Michèle Colin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Girardot, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mlle Michèle Ganascia, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Lelong, nommée juge au tribunal de grande instance de Béziers;
Mme Marie-Christine Breda, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Ollivier.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président: Mme Françoise Bouthier, épouse Vergez, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Paris.

Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président: M. Jean-Pierre Perroy, président du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Moignard.
Mme Patricia Grasso, épouse Ait Adda, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Juge: sur sa demande, Mlle Agnès Thaunat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Thaunat est chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Ait Adda.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Anne Tarelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mlle Ganascia.

Tribunal de grande instance d'Auxerre


Procureur de la République adjoint: M. Raphaël Grandfils, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Evry


Juge: sur sa demande, Mlle Lucile Grasset, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Exiga, placé en position de congé de longue durée.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre


Juge d'instruction: Mlle Corinne Buytet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Pous, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président chargé de l'instruction: M. Gilles Fournier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Maunand, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Anne Liochon, épouse Desmure, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Loupec.
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Sylvie Petit, épouse Leclair,
premier juge audit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Jean-Claude Dumarets, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre (poste créé).

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne


Vice-président du second grade: Mme Odile Martin, épouse Boillot, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Consigny, nommé président du tribunal de grande instance de Castres.

Tribunal de grande instance de Marseille


Premier procureur de la République adjoint: M. Yves Le Baut, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, du premier grade, premier groupe: Mme Julie Marcantei, épouse Gay, conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé).

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Péronne


Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Daniel Regnauld,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de M. Gutierrez.

Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Danielle Saada, épouse Michel, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M.
Lamouroux, placé en position de congé de longue durée.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: Mlle Brigitte Fabre, premier juge audit tribunal (poste créé).

Cour d'appel de Bastia


Président de la chambre d'accusation: M. Jean-Luc Moignard, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Martres,
placé en position de service détaché.
Conseiller: M. Hilaire Gire, premier juge au tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de Mme Gay.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Marie-Christine Tarrare,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mlle Lamy.

Cour d'appel de Bordeaux


Conseiller: M. Philippe Bertrand, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Castagnede, nommé président de chambre.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Argentan


Procureur de la République: sur sa demande, M. Hervé Locu, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Crevel.

Tribunal de grande instance de Caen


Procureur de la République adjoint: Mme Jocelyne Kan, épouse Duval,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).

Tribunal de grande instance de Coutances


Procureur de la République: M. Georges Gutierrez, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de M. Le Du.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy


Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Philippe Violette,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy (poste créé).

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Olivier Kirchner, président du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Palpacuer, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Tribunal de grande instance de Saverne


Procureur de la République: Mlle Madeleine Simoncello, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Marchal, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Rolland Kircher,
vice-président audit tribunal, du second grade, en remplacement de M.
Raynaud, nommé président du tribunal de grande instance de Saverne.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Hélène Chateau, épouse Tapsoba, président du tribunal de grande instance de Péronne (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, du premier grade, premier groupe: Mme Karine Ménage, épouse Weppe,
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Lille


Procureur de la République adjoint: Mlle Monique Hugo, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset (poste créé).

Tribunal de grande instance de Valenciennes


Procureur de la République adjoint: M. Bernard Roussel, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Belley


Procureur de la République: sur sa demande, M. Franck Taisne de Mullet,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Grandfils.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juge: sur sa demande, Mme Sylvie Lagarde, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de M. Marcelin, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Lyon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: sur sa demande, M.
Antoine Bard, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne, en remplacement de Mme Lagarde.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-président du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe: M. Jean-Yves David, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).

Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre: M. Joseph Vernette, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Gadel. Conseiller: sur sa demande, M. Jacques Rey, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de M. Thiolet, nommé président du tribunal de grande instance de Rodez.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Juge: sur sa demande, Mlle Isabelle Couderc, juge au tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Namura, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.

Cour d'appel de Nancy


Conseiller: Mme Catherine Vallée, épouse Sammari, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du second grade, en remplacement de Mme Munier. Substitut du procureur général: Mme Christine Dijon, épouse Munier,
conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ardiet, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.

Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Gérard Schamber,
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: Mme Claire Goy,
épouse Desplan, premier juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Juge des enfants: Mlle Laurence Glesser, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Desplan.

Tribunal de grande instance de Verdun


Procureur de la République: sur sa demande, M. Thierry Villardo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy,
en remplacement de Mlle Simoncello.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Marie-Josèphe Muracciole, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Pribile, nommé procureur de la République adjoint.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-président du second grade: Mme Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry,
premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Sabron.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Juge des enfants: sur sa demande, M. Philippe Darphin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Egal, nommé juge au tribunal de grande instance d'Angers.

Tribunal de grande instance de La Rochelle


Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Joëlle Rieutort, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Valette, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Claude Sabron,
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, du second grade (poste créé).

Cour d'appel de Reims


Conseiller: M. Pascal Fau, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, du second grade.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest


Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Yves Le Du, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances (poste créé).

Tribunal de grande instance de Guingamp


Procureur de la République: M. Joël Christien, vice-président au de tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, du second grade, en remplacement de M.
Pucheus.

Tribunal de grande instance de Nantes





M. Pierre Foerst, procureur de la République, est élevé hors hiérarchie.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Cusset


Procureur de la République: M. François Pucheus, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mlle Hugo.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux


Procureur de la République adjoint: M. Jacques Crevel, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan (poste créé).

Tribunal de grande instance de Rouen


Procureur de la République adjoint: Mlle Brigitte Lamy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Boisseau, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel de Basse-Terre


Président de la chambre d'accusation: Mme Joëlle Sauvage, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Vernette.
Substitut du procureur général: M. Jean-Luc Cabaussel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Muguet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Constance Rezaire,
épouse Loupec, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles,
du premier grade, premier groupe (poste créé).
Juge: Mme Marie Boucher, épouse Cabaussel, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mlle Le Goff, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


M. Bertrand Darolle, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d'accusation.

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Procureur de la République adjoint: M. Denis Guignard, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).

Cour d'appel de Nouméa


Président de chambre: M. Mathieu Mauri, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Delahaye, nommé président du tribunal de grande instance du Havre.

Magistrat détaché


Mme Maud Le Gall, épouse Vignau, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, est élevée au second groupe du premier grade et maintenue en position de service détaché.
Sont déchargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
Mme Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz, président de chambre à la cour d'appel de Colmar;
M. Régis Tournier, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier;
Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. Philippe Pujo-Sausset, président de chambre à la cour d'appel de Pau;
M. Jean-Marie Baudouin, conseiller à la cour d'appel de Montpellier;
M. Dominique Adam, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Martine Paris, épouse Levaillant, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Marie-Françoise David, épouse Knittel, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio;
M. Philippe Javelas, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson;
M. Jérôme Lazard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains;
Mme Cécile Legrand, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Bessone, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Monin, épouse Bessone, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.