Décret du 5 janvier 1998 portant nomination du commissaire au Plan


JORF n°4 du 6 janvier 1998 page 244




Décret du 5 janvier 1998 portant nomination du commissaire au Plan

NOR: PRMX9702492D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 46-2 du 3 janvier 1946 modifié instituant un Commissariat général du Plan ;

Vu le décret no 59-254 du 4 février 1959 portant fusion du Commissariat général du Plan de modernisation et d'équipement et du Commissariat général de la productivité ;

Vu le décret no 62-555 du 10 mai 1962 plaçant le Commissariat du Plan d'équipement et de productivité sous l'autorité du Premier ministre ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Michel Charpin est nommé commissaire au Plan, en remplacement de M. Henri Guaino.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin