Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°280 du 2 décembre 1995 page 17612




Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9510382A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de Mme Dubois.