Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°280 du 2 décembre 1995 page 17612




Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9510378A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995 :
M. Bergeat (Alain), agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de M. Moll ;
Mme Bertranne (Raymonde), épouse Perriere, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de M. Bergeat.