Arrêtés du 21 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°282 du 5 décembre 1997 page 17597




Arrêtés du 21 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9710461A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Chaunut (Françoise), épouse Siohan, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 novembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon.