Arrêtés du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°234 du 7 octobre 1995 page 14653




Arrêtés du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9500251A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 1995, M. Jullière (Jean-Paul), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1995.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.