Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°237 du 11 octobre 1995 page 14807




Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520858A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995:
M.Viger (Nicolas, Henri, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Barey, Jacques Boute et Bernard Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Coutances (Manche).
Le retrait de M. Barey (Jean, Raoul, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société Jean Barey, Jacques Boute et Bernard Nicolas, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Barey, Jacques Boute et Bernard Nicolas, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Boute, Bernard Nicolas et Nicolas Viger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.