Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°151 du 30 juin 1995 page 9797




Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520561A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1995, M. Nicot (Laurent, Simon, Louis) est nommé notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de Mme Nauche (Jeannine, Pierrette, Geneviève), épouse Eyrolles, démissionnaire.