Arrêté du 2 septembre 1997 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°211 du 11 septembre 1997 page 13238




Arrêté du 2 septembre 1997 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9710343A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1997 :
Il est, à compter du 1er juillet 1997, mis fin aux fonctions de Mme Borie (Claudine), épouse Maury, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, l'intéressée ayant été, à cette date,
admise au bénéfice du congé de fin d'activité ;
Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjoint administratif principal du premier grade et régisseur suppléant, est, à compter du 1er juillet 1997 et pour une durée de six mois maximum, nommée régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
Mme Miqueu (Martine), épouse Gedon, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjoint administratif principal du premier grade, est, à compter du 1er septembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.