Arrêté du 31 octobre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse


JORF n°260 du 8 novembre 1997 page 16278




Arrêté du 31 octobre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR: MESS9723452A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
- le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale ou son représentant.
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
M. Hernandez (Jean), conseiller maître.
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
proposé par le chef dudit corps :
M. Herry (Joseph-Louis), inspecteur général des affaires sociales.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 1997.

Martine Aubry