Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°249 du 25 octobre 1995 page 15590




Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520880A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1995, M. Bloume (René, José, Jules, Hector, Elie) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle François Ryssen et René Blondel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).